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Un huissier a détourné 724.00 euros de recouvrements à l’ISPPC

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Un des responsables de l’ISPPC (Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi), a confirmé mercredi à l’agence Belga les informations publiées par plusieurs quotidiens, à propos de créances jamais recouvrées, ou partiellement détournées, par l’huissier de justice qui en avait la charge jusqu’en 2015.

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L’ISPPC avait fait appel, au début des années 2000, aux services d’un huissier de justice carolorégien, Jean-François Demine, chargé de récupérer des impayés qui s’élevaient à l’époque à environ 3,6 millions d’euros. Me Demine est décédé en 2015 mais, dans l’intervalle, il est apparu que ces récupérations n’avaient pas été effectuées, ou alors de manière très partielle, indique-t-on à l’ISPPC.

L’examen des transferts bancaires effectué dans son étude après son décès a en effet laissé apparaître qu’il avait récupéré des impayés à hauteur de 724.00 euros, un montant qui, selon toute apparence, n’a jamais été reversé à l’ISPPC.

Quant au solde des montants à récupérer pour atteindre le montant de 3,6 millions, tout indique que l’huissier en charge de ces récupérations n’a pas effectué les démarches nécessaires.

Appel de l’ISPPC, enquête en interne
L’huissier Demine étant décédé, aucune action en justice ne peut être lancée contre lui. Le comité de gestion de l’ISPPC, réuni ce mercredi, a décidé de faire appel à la caisse d’assurance des huissiers de justice, qui offre une garantie à ses membres contre les « indélicatesses » commises. D’autre part, une enquête interne à l’ISPPC tentera d’établir les causes de l’absence de suivi, pendant plusieurs années, dans la récupération de ces créances.

Video:   http://www.rtl.be/info/video/628574.aspx

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