A Charleroi, les couacs se suivent et se ressemblent. Quelques jours après la révélation d’une erreur d’encodage qui a pénalisé deux administrateurs de Brutélé, ce sont leurs collègues de l’ICDI, l’intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi, qui vivent la même mésaventure.

Dans des proportions moindres même si le total des rémunérations excédentaires dépasse les 45.000 euros: ici, les victimes sont au nombre de 25, c’est à dire l’entièreté du conseil d’administration en ce compris les membres du comité de gestion, « l’exécutif » de l’intercommunale. Outre la présidente Françoise Daspremont (PS) et les vice-présidents PS et MR (Dominique Grenier et Guy Tonnelier), l’organe mobilise trois administrateurs CDH et PS. Pendant trois ans et demi, ces représentants des communes ont perçu des émoluments et des jetons de présence supérieurs à ce qui leur était dû, sans dépassements des maxima légaux. C’est en établissant le tableau des rémunérations à la demande de la Région wallonne que l’ICDI a soulevé le lièvre.

« Tout est parti d’un mauvais encodage comptable »

Lors d’un conseil d’administration qui s’est tenu mercredi en soirée, l’information a été donnée à tous les mandataires présents, avec un mot d’excuse: leur responsabilité n’est nullement engagée, des facilités de remboursement leur seront d’ailleurs accordées pour rattraper le passif, avec un étalonnement qui pourra aller jusqu’au terme de leur mandat. «  Tout est parti d’un mauvais encodage comptable  », confie le directeur général Olivier Bouchat. «  On ne s’en est pas aperçu parce que c’était impossible à voir, il fallait opérer un examen approfondi ce qui a été fait à la demande de la tutelle. De mois en mois, l’erreur s’est répétée, avec un petit différentiel.  » Les réviseurs chargés de vérifier les comptes sont aussi passés au travers: il faut dire que la somme totale représente une goutte d’eau à l’échelle du budget de 54 millions.

Les plafonds définis par trois critères

Pour comprendre l’incident, il faut savoir comment ça marche : c’est un comité de rémunérations qui fixe le montant des émoluments et des jetons de présence. Le calcul des plafonds indexés s’établit selon trois critères repris dans le code de la démocratie locale (chiffre d’affaires, nombre d’usagers de l’intercommunale, membres du personnel). En avril 2013 quand le comité de l’intercommunale se réunit avant la désignation des nouveaux administrateurs, il fait le choix de se placer un peu en dessous de ce plafond, un indice qui ne bouge plus pendant toute la durée de la mandature. Or, c’est ce maximum indexé que va prendre le comptable de l’entreprise comme base de référence: les écarts varient de 50 euros bruts par jeton, ils sont plus importants pour les émoluments. Des décomptes précis individuels vont être établis. Ils seront adressés à chacun des 25 administrateurs.